Promouvoir une économie écologiquement et socialement responsable

3.1. Une logique de durabilité et de responsabilité

Je suis pour la promotion d’une économie plus responsable, d’une croissance « sobre » sur le plan environnemental et social.

Il faut pour cela :

- faire appliquer les obligations d’informations des impacts sociaux et environnementaux des entreprises cotées et l’étendre aux entreprises publiques ;

- appliquer rigoureusement le règlement de Reach, pour préserver la santé et l’environnement des substances chimiques;

- promouvoir activement l’investissement socialement responsable (fonds développement durable, solidaires ou éthiques) en déterminant une définition légale, en imposant des critères de durabilité aux placements publics (à l’instar des pratiques du Fonds de Réserve pour les Retraites) et en les encourageant fiscalement ;

- encourager la consommation de produits à plus value sociale et environnementale (commerce équitable, bio…) en clarifiant notamment les labels, en multipliant les actions pédagogiques et en communiquant l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;

- réaliser un inventaire mondial des matières non renouvelables et en vue d’en limiter ou interdire l’utilisation ou encore mettre en place des plans de transition, à partir de quotas ;

- mettre en œuvre des dispositifs luttant contre les publicités « écologiquement » mensongères ; remplacer le Bureau de Vérification de la Publicité par une autorité administrative indépendante de la publicité;

- inscrire, parmi ces orientations, celles qui doivent l’être dans les programmes scolaires.

En outre, le déchet le moins polluant étant celui qu’on évite de produire, je souhaite mettre en œuvre une politique volontariste de réduction à la source des déchets. Sur la prochaine mandature l’objectif que nous nous fixerons sera de réduire de 20% la quantité de déchets produite. Les mesures qui nous permettront de tenir ce cap sont les suivantes :

  • imposer l’éco-conception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie (étendre le principe de la directive européenne D3E sur les déchets électriques et électroniques à d’autres produits) ;
  • favoriser les produits « durables » ou réutilisables au profit des « jetables » quand les conditions sanitaires le permettent ;
  • faire évoluer le financement des systèmes de collecte et de traitement des ordures ménagères vers des redevances pour toutes les collectivités qui seraient calculées sur les volumes de déchets collectés pour inciter chacun à optimiser sa production de déchets ;
  • généraliser la pesée embarquée pour encourager le tri;
  • favoriser l’économie circulaire, pour que les déchets d’une entreprise devienne la matière première de l’autre;
  • moratoire sur les incinérateurs : il faut revoir le système des déchets en France.
Ces actions et mesures doivent faire partie des objectifs urgents de la gouvernance européenne et mondiale. La France doit cependant initier dans un premier temps au niveau national ce type d’actions, en se faisant le laboratoire d’une économie durable.
3.2. Une agriculture durable pour l’environnement et les agriculteurs

A voir les résultats économiques, sociaux et environnementaux du modèle agricole actuel, je pense qu’il est nécessaire de changer de cap. Ce changement doit être progressif et socialement acceptable pour nos agriculteurs. Il faut pour cela :

- une politique agricole régulée fondée sur les prix et non plus sur les primes, dans des zones homogènes de libre échange pour garantir des approvisionnements en produits sains, la protection de l’environnement et un tissu dense d’agriculteurs ;

- une recherche de débouchés nouveaux car l’agriculture peut rompre notre dépendance au pétrole et répondre à nos défis écologiques (biocarburants, filière bois énergie, matériaux d’origine végétale, captation du carbone…) ;

- une limitation des pesticides comme y est parvenu le Danemark, sans que cela nuise aux exploitants agricoles ;

- une diminution des intrants azotés, par exemple en programmant une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés de notre agriculture, pouvant être réalisée par la définition d’un bilan azoté à l’échelle de l’exploitation, et soit un "permis de consommation" de l’azote, soit un système de bonus-malus, à discuter avec la profession ;

- une réorientation des cultures pour limiter l’irrigation et la consommation en eau ;

- une agriculture biologique encouragée et les principes de l’agriculture intégrée progressivement imposés;

- une déductibilité des investissements écologiques (comme la récupération des eaux pluviales, l’utilisation des engrais naturels, de la biomasse,…) pour encourager les exploitants à des pratiques plus vertueuses.

Enfin, élu à la Présidence de la République, je demanderai au plus vite l’organisation d’un grand débat national sur les OGM, nourri d’un rapport présenté par les scientifiques de notre pays et qui s’appuiera sur une commission composée en particulier de pharmacologues. En attendant les résultats scientifiques, je suis favorable à un moratoire immédiat sur les OGM. Il ne doit pas y avoir de semis en plein champ avant que nous ayions un recul suffisant sur leurs conséquences sur le milieu et sur la santé humaine.

3.3. Une recherche ayant les moyens de préparer la croissance durable de demain


L’environnement et l’éco-innovation sont un levier fort pour notre croissance et nos emplois, en Europe, et spécialement en France. Il faut pour cela :

  • mettre en place une grande politique de la recherche française et européenne en augmentant les investissements dans les domaines des énergies du futur, des biomatériaux, de la chimie du végétal, des biotechnologies ou encore du génome ;
  • encourager les chercheurs à développer des entreprises à la suite de leurs travaux par une réforme des aides à l’investissement ;
  • intégrer dans la comptabilité des entreprises la publication des charges et investissements relatifs à la recherche et au développement d’éco-innovations et octroyer des crédits d’impôts aux entreprises actives dans ce secteur;
  • consacrer 5% des crédits des nanotechnologies à étudier leur impact environnemental et sanitaire.