Sur le site du MoDem

Le Mouvement Démocrate est déçu par le vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen sur une directive relative au traitement des déchets. La majorité des eurodéputés, PS et UMP notamment, ont en effet opté pour un compromis laxiste avec le Conseil des ministres des Vingt Sept, si bien que l'amélioration du traitement des déchets, et en particulier le recyclage risque de ne guère progresser.

Sur le site du MoDem :

En approuvant aujourd'hui en deuxième lecture à une large majorité le rapport d'Anne LAPERROUZE, député européen MoDem, sur la directive établissant des normes de qualité environnementale pour l'eau, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, est parvenu à convaincre le Conseil d'améliorer sa position commune en vue de mieux garantir la santé des citoyens européens...

 "Dans les eaux de nos rivières, fleuves et lacs, on ne trouve pas que des poissons : on recense aussi des polluants, type pesticides et métaux lourds. C'est intolérable. L'Union européenne doit durcir les standards de qualité environnementale de l'eau", a déclaré Mme Laperrouze.

Selon le vote parlementaire, d'ici 2018, les Etats membres devront "faire des progrès" en vue de respecter des normes de qualité de l'eau qui prennent la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. Treize des 33 polluants couverts par la directive sont identifiés comme des "substances dangereuses prioritaires" dont le cadmium et le mercure. Le rapport préconise en outre l'inclusion de 13 substances supplémentaires y compris, les dioxines, les PCB et le bisphénol. "Le Conseil n'avait pas suffisamment entendu les inquiétudes du Parlement concernant les nouvelles substances," relève MmeLaperrouze.

La législation tient compte du cas particulier des zones proches des sources de pollution et convient d'aménager des "zones de mélange", mais insiste pour qu'y compris dans ces zones, les normes soient respectées au moins pour les eaux de surface. "Le cas particulier des zones portuaires, dans lesquelles le niveau des substances en suspension, évolue fortement du fait des opérations de dragage, méritait d'être plus clarifié" estime le rapporteur.

"Nous avons inscrit de grands principes : le principe du pollueur-payeur et le principe de correction en priorité à la source. Nous attendons du Conseil qu'il nous suive pour mieux lutter contre une pollution croissante qui menace la santé humaine et les éco-systèmes." a conclu Anne Laperrouze.

Samedi 14 juin (20H30) à Nanterre

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Ministres, députés, responsables politiques, nos invités viennent autant de la gauche, de la droite, du centre, que de l’écologie politique. Ils ont tous en commun la conviction que le développement durable doit s'imposer comme la seule et véritable solution politique.

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OGM : une question et une requête

Mesdames et Messieurs les Sénateurs du groupe Union centriste,

Nous sommes adhérents du Mouvement Démocrate sans a priori idéologique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) : nous ne sommes ni pour, ni contre. Simplement, nous constatons qu’il n’y a eu pas de test scientifique sérieux (au moins sur 2 ans) sur ces produits et nous sommes inquiets quant à l’impact possible en matière de santé publique du projet de loi n°819. D’où une question (1) et une requête (2).

1) Question : Ne faut-il pas des études d’impact des OGM sur la santé avant d’adopter cette loi ?

Le 22 mai, vous aurez à vous prononcer sur ce projet de loi qui prévoit que les OGM pourront être cultivés, commercialisés et utilisés sur autorisation. Dans cette perspective, nous souhaiterions attirer votre attention sur le test réalisé par l’entreprise Monsanto, principal acteur, pendant 90 jours sur un groupe de 400 rats, concernant le maïs génétiquement modifié MON 863. Les données de cette expérimentation ont été analysés par le CRIIGEN et les universités de Caen et de Rouen (MM. Gilles-Eric Séralini, Dominique Cellier, Joël Spiroux : http://www.criigen.org/index.php?option=com_content&task=view&id=107&Itemid=47), analyse ci-jointe en français. Il en ressort que les rats ayant été nourris avec maïs transgénique MON 863 présentent notamment les symptômes suivants après 3 mois :

- Impact sur la charge pondérale et perturbation hormonale : On constate (page 2) « une diminution de 3,3% du poids pour les mâles et une augmentation de 3,7% pour les femelles ».Cette variation serait due à une perturbation hormonale et à des dysfonctionnements d’organes (page 12).

- Augmentation de triglycérides et risque de nécrose du foie chez les femelles (page 10) : « Chez les femelles, les triglycérides ont été spécifiquement augmentés chez les groupes d’animaux traités aux OGM qui avaient des foies et des poids au-dessus de la normale. En fait, les triglycérides ont augmenté de 24-40% chez les femelles nourries aux OGM (soit à la semaine 14, dose 11%, ou à la semaine 5, dose 33%, respectivement) ». Cette perturbation du métabolisme des triglycérides peut conduire à des nécroses du foie (page 12).

- Perturbation et/ou atteinte des reins chez les mâles : Sont constatées une « diminution des protéines sériques » et des « chutes en excrétion de phosphore et de sodium urinaires chez les mâles, de 31-35 % » (Page 10). L’étude en déduit un risque de « néphropathie progressive chronique classique » et conclu « qu'une toxicité rénale liée aux OGM chez les mâles est observée » et que « les deux organes de détoxification majeurs, le foie et le rein, ont été perturbés dans cette étude » (pages 13 et 14)

Variations de poids liées aux hormones, perturbation du foie et des reins, variations et perturbations différentes selon le sexe : ne s’agit-il pas d’indices d’un risque potentiel pour la santé publique ? Vu les premières conséquences sur la santé d’une étude sur seulement trois mois, il faudrait, pour se déterminer utilement, disposer d’une étude d’évaluation des risques liés à la consommation d’OGM sur deux années, comme en matière d’engrais et pesticides ou de médicaments. Ce qui aurait du être fait pour l’amiante ou la vache folle.

Et notre question : vu la Charte de l’Environnement (article 1 et 5), l’intérêt public ne commande-t-il pas de reporter l’adoption de ce projet de loi dans l’attente de telles études ?

2) Requête : Il faut respecter la loi européenne et imposer un étiquetage des aliments OGM.

Par ailleurs, il est indispensable que ce projet de loi pose explicitement une obligation légale d’étiquetage « OGM » des aliments pour humains et animaux contenant des organismes génétiquement modifiés, leur proportion et leur type.

Profondément européens, il nous faut respecter le Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 qui impose la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. Cet étiquetage donne aux consommateurs la faculté de choisir leur alimentation.

En vous remerciant de l’attention que vous consacrerez à cette question et cette requête, nous vous prions de croire en notre sincère considération.

CAP 21 se réjouit de ce que la démocratie l’ait emporté dans le cadre du vote de la loi OGM, l’absence des députés UMP dans l’hémicycle traduisant leur souhait, pour beaucoup d’entre eux, de répondre à l’attente de 82 % des Français qui ne souhaitent pas de loi laxiste sur les OGM.

En revanche, CAP 21 s’étonne des propos qui ont été tenus selon lesquels les termes de la loi seraient dus au cadre strict de la directive communautaire.

CAP21 tient tout d’abord à rappeler qu’en l’état actuel des choses la protection des Français au regard des OGM est très inférieure à celle que garantit la directive 2001/18 : pas de droit à l’information, pas d’étude sur la santé rendue publique, pas d’étude des milieux récepteurs, pas de responsabilité.

En second lieu, CAP21 tient à rappeler que la directive laisse de nombreuses possibilités de transcriptions et, la comparaison de la loi espagnole et de la loi allemande démontre très clairement que l’on peut avoir soit une lecture laxiste (70 000 hectares d’OGM cultivés l’année dernière), soit une lecture rigoureuse comme l’Allemagne où quasiment aucune parcelle d’OGM n’est cultivée.

CAP21 demande que la démocratie soit respectée et qu’un nouveau texte soit élaboré permettant un véritable débat parlementaire et non pas le simulacre de démocratie auquel il faut s’attendre avec le recours à la Commission Mixte Paritaire.