Loi OGM et Conseil Constitutionnel : CAP21 regrette une décision qui consacre les cultures OGM en France

Publié le par MoDemEcolo

19/06/2008

CAP21, parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE, regrette la décision que le Conseil Constitutionnel vient de rendre sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés en réponse au recours des parlementaires de l'opposition (PS, PC, Verts).

En effet, cette décision consacre la coexistence des cultures OGM, conventionnelles et bio considérant que le législateur a pris des mesures propres à garantir le respect, par les autorités publiques, du principe de précaution. Pour CAP21 comme pour les associations et ONG de protection de l'environnement, ce principe n'est absolument pas garanti en raison d'un texte trop laxiste qui ouvre les champs français à la contamination génétique.

La transposition que le législateur vient de faire de la directive européenne méconnait par ailleurs l'information du public en n'obligeant pas les firmes privées à rendre publiques leurs études sanitaires.

Cependant, CAP21 se félicite que le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions qui résultent des 9ème et 13ème alinéas de l'article 11 de la loi, dispositions qui créent une clause de confidentialité au bénéfice des producteurs d'OGM et renvoient à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles. Ces dispositions contreviennent en effet à l'objectif général de la directive européenne que sont l'information et la consultation permanentes du public.

CAP21 continuera à mener le combat aux côtés du monde associatif, des scientifiques et lanceurs d'alerte pour exiger une expertise approfondie et indépendante des risques sanitaires et environnementaux des OGM avant leur mise en culture et mettre en place un régime de responsabilité des producteurs.

Eric DELHAYE - Porte-parole de CAP21
CAP21, parti fondateur du Mouvement Démocrate

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