OGM : CAP21 va déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel

Publié le par MoDemEcolo

Corinne LEPAGE, au nom de CAP21, parti écologiste fondateur du Mouvement Démocrate s’apprête à déposer un recours en intervention devant le Conseil Constitutionnel contre la loi relative aux OGM dont le vote définitif aura lieu jeudi.

CAP21 interviendra ainsi en soutien du recours du PS et des Verts pour faire valoir l’incompatibilité du texte français avec le droit communautaire même si cette action risque d’être frappée d’irrecevabilité au motif que CAP21 n’a pas d’élus parlementaires.

La mobilisation de l’opinion et du monde associatif doit ainsi se poursuivre pour exiger un cadre strict et transparent d’expertise sur les impacts des cultures OGM pour l’environnement et la santé et définir un régime de responsabilité qui n’implique pas uniquement l’utilisateur final mais aussi les firmes agro-semencières.

La position d’équilibre que le Président avait défendue lors du Grenelle de l’Environnement ne trouve pas sa traduction concrète dans la loi et la France est loin de s’être donnée quelques décennies d’avance en matière de développement durable contrairement aux déclarations de Nicolas Sarkozy à Orléans.

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