Grenelle de l’Environnement : des avancées significatives

Publié le par MoDemEcolo

Sur le site de CAP21

CAP 21, parti écologiste présidé par l’ancienne Ministre Corinne LEPAGE se satisfait en premier lieu de la richesse des contributions et de la qualité des échanges qui ont eu lieu dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement entre les associations, l’Etat, les collectivités, les entreprises et les syndicats.

A l’issue des différents tours de tables et des arbitrages qui viennent d’être rendus, CAP 21 se félicite que le chef de l’Etat fasse sienne la proposition de New Deal Ecologique qu’avait avancée Corinne LEPAGE en 2006.

Des avancées significatives sont apportées en matière de gouvernance et d’organisation de la décision publique : arbitrage des décisions publiques en fonction de leur impact sur le climat et la biodiversité, charge de la preuve inversée, transparence totale des informations environnementales, principes de précaution et de responsabilité affirmés, examen des grands projets par les collèges du Grenelle, place des associations dans le Conseil Economique et Social, liberté d’expérimentation pour les collectivités, contrôle de l’action de l’Etat par le Parlement, mise en place de commissions parlementaires sur l’environnement et le développement durable.

CAP 21 approuve l’ambition affichée en faveur d’un plan national de développement des énergies renouvelables qui irait au-delà des objectifs européens, d’un plan Marshall du développement durable avec des investissements conséquents en matière d’innovation et de recherche (1 milliard d’euros sur 4 ans), le retour du soutien de l’Etat aux investissements sur les transports urbains, le financement de nouvelles lignes ferroviaires et liaisons fluviales accompagné de la taxation des camions, le lancement d’un plan national de rénovation des logements anciens en particulier les logements HLM.

En ce qui concerne l’agriculture, CAP 21 est satisfait du moratoire annoncé sur les cultures commerciales d’OGM pesticides qui semble devoir se prolonger jusqu’aux résultats d’une expertise publique indépendante placée sous le contrôle d’une haute autorité mais regrette que les expérimentations en plein champ puissent se poursuivre. L’annonce d’un débat parlementaire pour une loi sur la dissémination des OGM fondée sur les principes de responsabilité et de transparence ainsi que sur l’obligation de prouver l’absence d’impact environnemental et sanitaire va dans le bon sens.

CAP 21 regrette que le programme de réduction des pesticides soit en deçà de celui que le Parlement européen vient de voter en première lecture (réduction de 50 % d’ici 2013 et non en dix ans si alternatives) et qu’ un moratoire ne soit pas instauré sur les incinérateurs de déchets.

Par ailleurs, CAP 21 aurait souhaité que soit annoncée la création de la contribution « climat-énergie » qui ne reste qu’au stade de la réflexion par rapport à une révision générale des prélèvements obligatoires.

Pour Eric Delhaye, porte-parole de CAP 21, « le changement est notable dans le discours, la volonté est affichée, reste à en attendre désormais la traduction en actions et en moyens dans la loi et dans l’ensemble des décisions publiques pour savoir si la révolution écologique tant attendue est en marche. «

Eric Delhaye, porte-parole de CAP 21

 


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