Gouvernance écologique : Réformer le Conseil économique et social ?

Publié le par MoDemEcolo

La réforme du Conseil économique et social recueille l’assentiment général du groupe de travail sur la Gouvernance écologique du Grenelle de l’environnement. Ce consensus est basé sur l’évolution d’une structure intégrant l’environnement dans son domaine de compétence, plutôt que sur la création d’un organe nouveau. Une position mesurée, comparée à la création du Conseil de la société civile avancée par Corinne Lepage, qui souhaite faire de celui-ci un contre-pouvoir dans un régime de plus en plus présidentiel.
 
 

S’il est une proposition qui fait consensus parmi les différents collèges au sein du groupe 5 sur la gouvernance écologique, c’est celle de la réforme du Conseil économique et social. De façon générale, tous sont favorables à l’introduction du pilier environnemental dans les attributions du CES, à la consultation « systématique » de celui-ci sur les dossiers environnementaux, et à la possibilité pour le citoyen de s’en saisir de lui-même. Une réforme constitutionnelle qui, pour ses prometteurs, permettrait au seul organe représentatif de la société civile – les 231 conseillers représentent les forces « syndicales, patronales, agricoles, associatives, mutualistes » - d’associer en profondeur les associations écologistes ainsi que les citoyens aux décisions concernant l’environnement.

 

Evolution contre création

 

Les représentants syndicaux seraient éventuellement pour une composition en tiers de l’Assemblée des conseillers. « Il y a une sorte d’évidence au sein du groupe, qui est que nous ne voulons pas créer une structure supplémentaire, mais plutôt transformer les structures existantes », déclare Karine Leverger, déléguée générale adjointe de Syntec ingénierie, et membre du collège employeur.

 

Cette position consensuelle contraste fort avec celle de Corinne Lepage, fondatrice du parti écologiste de centre-droit Cap 21, qui fait du Conseil, l’acteur du contre-pouvoir à un régime présidentiel. Dans une tribune parue le 22 août dans le quotidien Le Monde et intitulée Le Grenelle pour quoi faire ? , elle dénonce le « toilettage » pressenti du Conseil économique et social qui, s’il est « souhaitable et sympathique  », « n’est pas à la hauteur de l’enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d’action ».

 

De la consultation à l’action

 

Corinne Lepage prône la création d’un Conseil de la société civile dont la composition représentative serait modifiée considérablement, car basée sur des critères initiaux « obsolètes ». Elle s’attaque à la place donnée aux syndicats, entreprises ou collectivités locales en opposition avec des secteurs qu’elle estime absents ou sous-représentés au CES, « économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l’environnement, de la culture ». Pour Michel Prieur, vice-président du groupe n°5 comme pour Bernard Saincy (CGT), le déséquilibre majeur réside en la surreprésentation des agriculteurs au CES, puisque celui –ci date de 1958, un temps ou la main-d’oeuvre agricole était encore nombreuse.

 

Enfin, la différence majeure entre les deux approches est le rôle du Conseil, qui selon la présidente de Cap 21, doit sortir d’un rôle purement consultatif. En plus d’être saisi automatiquement sur les textes « intéressant la société civile » Il doit pouvoir adresser au Parlement des propositions de loi, bénéficier des services d’experts indépendants, saisir le Conseil constitutionnel ou nommer certains responsables d’autorités de régulation comme le CSA. Interrogé sur ce dernier point, Michel Prieur dit ne pas être contre : « Nommer certains membres au CSA, pourquoi pas, à partir du moment ou l’essentiel est posé, on peut tout imaginer. »


Voir l'article

Publié dans Sur le net

Commenter cet article