Environnement : un Grenelle pour quoi faire ?, par Corinne Lepage

LE MONDE | 21.08.07 | 13h46  •  Mis à jour le 21.08.07 | 13h46

La réforme constitutionnelle en projet ne porte pas, semble-t-il, dans son cahier des charges, de volet concernant les contre-pouvoirs de la société civile dans le fonctionnement des institutions, alors même que l'organisation simultanée du Grenelle de l'environnement offre une chance unique de lier l'un et l'autre.

Pour quelle raison ? Parce que l'un et l'autre sont des compléments nécessaires et inévitables. Nécessaires, tout d'abord. En décidant d'un toilettage de la Constitution, le président de la République a marqué sa volonté de moderniser nos institutions en présidentialisant le régime, ce qui implique un renforcement des pouvoirs du Parlement.

Mais s'arrêter là, c'est ignorer l'importance de la démocratie participative et l'impact majeur des grands choix technologiques et de leurs modalités dans nos sociétés, c'est ignorer le sens du développement soutenable et les transformations institutionnelles qu'il doit générer. C'est la raison pour laquelle la Constitution doit intégrer cette dimension.

Le Grenelle de l'environnement, modestement, envisage un toilettage du Conseil économique et social pour pouvoir y intégrer une représentation des associations de défense de l'environnement et un peu au-delà. Si cette évolution est souhaitable et sympathique, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. Or, seule une modification de la Constitution peut permettre d'y parvenir. Il ne peut en effet y avoir de changement de paradigme pour instaurer un développement soutenable que pour autant que la gouvernance est adaptée pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle le Grenelle ne peut trouver un achèvement sur ce point que dans la réforme de la Constitution.

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