OGM : une question et une requête

Mesdames et Messieurs les Sénateurs du groupe Union centriste,

Nous sommes adhérents du Mouvement Démocrate sans a priori idéologique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) : nous ne sommes ni pour, ni contre. Simplement, nous constatons qu’il n’y a eu pas de test scientifique sérieux (au moins sur 2 ans) sur ces produits et nous sommes inquiets quant à l’impact possible en matière de santé publique du projet de loi n°819. D’où une question (1) et une requête (2).

1) Question : Ne faut-il pas des études d’impact des OGM sur la santé avant d’adopter cette loi ?

Le 22 mai, vous aurez à vous prononcer sur ce projet de loi qui prévoit que les OGM pourront être cultivés, commercialisés et utilisés sur autorisation. Dans cette perspective, nous souhaiterions attirer votre attention sur le test réalisé par l’entreprise Monsanto, principal acteur, pendant 90 jours sur un groupe de 400 rats, concernant le maïs génétiquement modifié MON 863. Les données de cette expérimentation ont été analysés par le CRIIGEN et les universités de Caen et de Rouen (MM. Gilles-Eric Séralini, Dominique Cellier, Joël Spiroux : http://www.criigen.org/index.php?option=com_content&task=view&id=107&Itemid=47), analyse ci-jointe en français. Il en ressort que les rats ayant été nourris avec maïs transgénique MON 863 présentent notamment les symptômes suivants après 3 mois :

- Impact sur la charge pondérale et perturbation hormonale : On constate (page 2) « une diminution de 3,3% du poids pour les mâles et une augmentation de 3,7% pour les femelles ».Cette variation serait due à une perturbation hormonale et à des dysfonctionnements d’organes (page 12).

- Augmentation de triglycérides et risque de nécrose du foie chez les femelles (page 10) : « Chez les femelles, les triglycérides ont été spécifiquement augmentés chez les groupes d’animaux traités aux OGM qui avaient des foies et des poids au-dessus de la normale. En fait, les triglycérides ont augmenté de 24-40% chez les femelles nourries aux OGM (soit à la semaine 14, dose 11%, ou à la semaine 5, dose 33%, respectivement) ». Cette perturbation du métabolisme des triglycérides peut conduire à des nécroses du foie (page 12).

- Perturbation et/ou atteinte des reins chez les mâles : Sont constatées une « diminution des protéines sériques » et des « chutes en excrétion de phosphore et de sodium urinaires chez les mâles, de 31-35 % » (Page 10). L’étude en déduit un risque de « néphropathie progressive chronique classique » et conclu « qu'une toxicité rénale liée aux OGM chez les mâles est observée » et que « les deux organes de détoxification majeurs, le foie et le rein, ont été perturbés dans cette étude » (pages 13 et 14)

Variations de poids liées aux hormones, perturbation du foie et des reins, variations et perturbations différentes selon le sexe : ne s’agit-il pas d’indices d’un risque potentiel pour la santé publique ? Vu les premières conséquences sur la santé d’une étude sur seulement trois mois, il faudrait, pour se déterminer utilement, disposer d’une étude d’évaluation des risques liés à la consommation d’OGM sur deux années, comme en matière d’engrais et pesticides ou de médicaments. Ce qui aurait du être fait pour l’amiante ou la vache folle.

Et notre question : vu la Charte de l’Environnement (article 1 et 5), l’intérêt public ne commande-t-il pas de reporter l’adoption de ce projet de loi dans l’attente de telles études ?

2) Requête : Il faut respecter la loi européenne et imposer un étiquetage des aliments OGM.

Par ailleurs, il est indispensable que ce projet de loi pose explicitement une obligation légale d’étiquetage « OGM » des aliments pour humains et animaux contenant des organismes génétiquement modifiés, leur proportion et leur type.

Profondément européens, il nous faut respecter le Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 qui impose la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. Cet étiquetage donne aux consommateurs la faculté de choisir leur alimentation.

En vous remerciant de l’attention que vous consacrerez à cette question et cette requête, nous vous prions de croire en notre sincère considération.

Le projet de loi sur les OGM a été rejeté ce Mardi 13 mai à l'assemblée nationale par un vote salutaire. Pour Jean-Luc Bennahmias, député européen : "c'est une victoire étonnante et surprenante. Je me félicite de ce vote de circonstance. Le projet de loi n’est pas conforme, ni au principe de précaution, ni aux conclusions du Grenelle de l’environnement. En l’état actuel des choses la protection des Français au regard des OGM est inférieure à celle que garantit la directive européenne 2001/18 : pas de droit à l’information, pas d’étude sur la santé rendue publique, pas d’étude des milieux récepteurs, pas de responsabilité.

Le gouvernement va-t-il essuyé un nouvel échec?. Il serait temps qu'il fasse preuve de davantage de démocratie, et propose une loi plus restrictive attendue attendu par l'ensemble des Français. A l'instar "des vignerons, des cuisiniers", qui défendent le principe de précaution et l'interdiction de culture d'OGM en plein champ, des associations écologistes qui soulignent les risques sanitaires et environnementaux, des syndicats, des milliers de citoyens qui se mobilisent prônent une agriculture sans OGM, plus de 80% des citoyens français et une majorité d'européens ne veulent pas d'OGM dans leur assiette. En représentant prochainement le texte rejeté par les députés, le gouvernement fait encore la preuve de son autisme.

Jean-Luc Bennahmias

Communiqué de presse - Bruxelles - 15/05/08